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LOI ESPAGNOLE SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)
ENGINYERIA TEKNICS SABADELL, S.L., en tant que responsable du site Web, ci-après le GESTIONNAIRE
du site Web, met ce document à la disponibilité de ses utilisateurs, dans le but de se conformer aux obligations de la Loi espagnole
34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), BOE n° 166, et également d’informer tous les utilisateurs du site Web de ses conditions d’utilisation.
Toute personne accédant à ce site Web assume le rôle d’utilisateur et s’engage à observer et à respecter strictement les dispositions des présentes, ainsi que toute autre disposition légale qui pourrait s’appliquer.
ENGINYERIA TEKNICS SABADELL, S.L. se réserve le droit de modifier tout type d’informations susceptibles d’apparaître sur le site, sans obligation de préavis ni de sensibilisation des utilisateurs à ces obligations ; il est entendu que leur simple publication sur le site Web d’ENGINYERIA TEKNICS SABADELL, S.L., suffit.
1. DÉTAILS D’IDENTIFICATION
Nom du domaine : www.teknics.eu
Nom de l’entreprise : ENGINYERIA TEKNICS SABADELL, S.L. TEKNICS
NIF : B60041084
Siège social : C/ Arquímedes 12 bis 8210 BARBERA DEL VALLES
Nº de téléphone. : 937292766
E-mail : teknics@teknics.eu
Inscrite au registre (commercial/public) : Barcelone, Tome 22149, Feuille numéro B-32081
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le site Web, y compris à titre d’exemples, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les conceptions, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du GESTIONNAIRE ou, le cas échéant, il dispose d’une licence ou d’une autorisation explicite des auteurs. Tout le contenu du site est dûment protégé par la législation sur la propriété intellectuelle et industrielle et est enregistré dans les registres publics correspondants.
Quelle que soit la finalité pour laquelle ledit contenu était destiné, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, le fonctionnement, la distribution et la commercialisation nécessitent, en toutes circonstances, l’autorisation écrite préalable du GESTIONNAIRE. Toute utilisation non autorisée à l’avance est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
Tous les dessins, logos, textes et/ou graphiques qui n’appartiennent pas au GESTIONNAIRE et qui pourraient apparaître sur le site Web appartiennent à leurs propriétaires respectifs et ils sont eux-mêmes responsables de tout litige qui pourrait survenir à leur sujet. Le GESTIONNAIRE autorise explicitement les tiers à rediriger directement vers le contenu spécifique du site Web et, en tout état de cause, à rediriger vers le site principal http:www.teknics.eu
Le GESTIONNAIRE reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants de leurs titulaires, et le fait qu’ils soient mentionnés ou apparaissent sur le site Web ne signifie pas qu’il a des droits ou une responsabilité sur ces droits. Il ne fournit pas non plus de garantie, de parrainage ou de recommandation à cet égard.
Si vous souhaitez faire des commentaires sur d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ou une remarque concernant tout contenu du site Web, vous pouvez le faire en envoyant un e-mail à : teknics@teknics.eu
3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
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Utilisation des cookies
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Politique concernant les liens
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Le GESTIONNAIRE ne peut être tenu responsable des informations et contenus stockés dans les éléments suivants, qui sont des exemples et non une liste exhaustive : forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu indépendamment sur le site Web du GESTIONNAIRE. Cependant, conformément aux articles 11 et 16 de la loi espagnole LSSICE, il se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, et coopère activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu susceptible d’affecter ou de contrevenir aux lois nationales ou internationales , les droits des tiers ou la morale et l’ordre public. Si vous, en tant qu’utilisateur, considérez que le site Web contient du contenu susceptible de relever de cette rubrique, nous vous demandons d’en informer immédiatement l’administrateur du site Web.
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Adresses IP
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4. LOI ET JURDISDICTION APPLICABLES
Pour la résolution de tout litige ou questions similaires liées à ce site Web ou aux activités qui y sont menées, la loi espagnole s’applique. Les parties se soumettent explicitement au droit espagnol, et la résolution de tout conflit découlant de ou lié à l’utilisation du site Web sera de la compétence des cours et tribunaux les plus proches de Barberà del Vallès.
